Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE PATRIOTE BEAUJOLAIS - VAL DE SAONE HEBDOMADAIRE D INFORMATIONS LOCALES
LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4282402
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2026
LE PATRIOTE BEAUJOLAIS - VAL DE SAONE HEBDOMADAIRE D INFORMATIONS LOCALES de LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS

Présentation de la marque LE PATRIOTE BEAUJOLAIS - VAL DE SAONE HEBDOMADAIRE D INFORMATIONS LOCALES

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PATRIOTE BEAUJOLAIS - VAL DE SAONE HEBDOMADAIRE D INFORMATIONS LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS domicilié(e) 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 509 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LE PATRIOTE BEAUJOLAIS - VAL DE SAONE HEBDOMADAIRE D INFORMATIONS LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282402.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PATRIOTE BEAUJOLAIS - VAL DE SAONE HEBDOMADAIRE D INFORMATIONS LOCALES arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS a également déposé les autres marques suivantes : TOUT LYON AFFICHES , LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE , LE TOUT LYON EN RHÔNE-ALPES , L' SSOR Affiches , M PRESSE COMMUNICATION EDITION , LE TOUT LYON , METROPOLE MAGAZINE D'INFORMATIONS REGIONALES LYON ET RHONE-ALPES , LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS , L'ESSOR AFFICHES , METROPOLIBUS


LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée - 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France - SIREN 956509996


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues ;

Publicité, service de régie publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; gestion, numérisation de documents, notamment de fichiers informatiques ; horodatation de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics ;

Agence de presse ; agence d'information ;

Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services de guide culturel ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales ;

Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.